01 Numéro d'enregistrement

0851300

Numéro, date et heure du dépôt

1163802

23-07-2008 , 13.49

02 Date d'échéance

23-07-2018

03 Nom du titulaire

ArtiCadeau SPRL

04 Adresse (rue et numéro) du titulaire

Rue Pirot 1

05 Code postal, localité et pays du titulaire

5330 Assesse,
Belgique

09 Reproduction de la marque figurative

12 Le cas échéant : classification des éléments figuratifs, marque plastique, revendication des couleurs avec ou sans description, description des éléments distinctifs

CFE 27.5.4-11-17-19-21-22-25
- Jaune/orange, noir.

13 Indication des classes et liste des produits et services

Cl 35 Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; services d'intermédiaires en affaires commerciale pour la vente au détail de produits; conseils concernant les services précités; les services précités, également par le biais d'internet.
Cl 42 Conception et développement de logiciels.

14 Enumération des classes (00 = à)

35 42

Date de l'enregistrement

10-11-2008

Date de publication du dépôt

22-08-2008

Date de publication de l'enregistrement

10-11-2008

Statut

Marque enregistrée