Numéro, date et heure du dépôt

0200777

31-10-2003

03 Nom du déposant

LA MAISON DU CHOCOLAT
(Société par Actions Simplifiée)

04 Adresse (rue et numéro) du déposant

41/43, rue Paul Lescop

05 Code postal, localité et pays du déposant

F-92000 Nanterre,
France

06 Nom et adresse du mandataire ou indication de l'adresse postale du déposant

DISTINCTIVE SPRL
Parc Scientifique Einstein,
Rue du Bosquet 7
B-1348 Louvain-La-Neuve
Belgique

08 Marque verbale

LA MAISON DU CHOCOLAT

13 Indication des classes et liste des produits et services

Cl 30 Cacao; pâtisserie et confiserie, glaces comestibles.
Cl 43 Services de restauration (alimentation).

14 Enumération des classes (00 = à)

30 43

Statut

Recours contre refus introduit

En traitement, formalités OK