Numéro, date et heure du dépôt

0996555

07-09-2001 , 23.59

03 Nom du déposant

Société Autonome de Verreries S.A.

04 Adresse (rue et numéro) du déposant

Place de la Gare

05 Code postal, localité et pays du déposant

F-60960 Feuquières,
France

06 Nom et adresse du mandataire ou indication de l'adresse postale du déposant

Dennemeyer & Associates SA
55 rue des Bruyères
L-1274 Howald
Luxembourg

10 Reproduction de la marque figurative

12 Le cas échéant : classification des éléments figuratifs, marque plastique, revendication des couleurs avec ou sans description, description des éléments distinctifs

CFE 29.1.7
- Nuance de vert-brun.
- La marque consiste dans une nuance de couleur de verre définie
comme suit: nuance de vert-brun telle que d'après sa courbe de
transmission (mesure du facteur de transmission
sous incidence nulle) on obtienne, dans le système
CIE 1931, pour un illuminant C, une longeur d'onde dominante comprise
entre 575 et 577 nanomètres, une pureté supérieure à 90%, la
composant Y pouvant être comprise entre 10 et 40. Un point
caractéristique de cette nuance obtenue pour épaisseur de 5mm est
défini par les coordonnées trichromatiques suivantes: x=0,4744;
y=0,5030 avec une longueur d'onde dominante de 575,8 nanomètres,
la luminance Y étant de 20,8%.

13 Indication des classes et liste des produits et services

Cl 21 Bouteilles.
Cl 32 Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons; boissons de fruits et jus de fruits; sirops.
Cl 33 Boissons alcoolisées (à l'exception des bières).

14 Enumération des classes (00 = à)

21 32 33

Statut

En traitement examinateur, en attente réaction mandataire ou déposant

Refus définitif d´enregistrement
Motif du refus:
I. Descriptif / Indication usuelle / Défaut de caractère distinctif (art. 6bis, par 1 er, sous b, c ou d LUB)