Merkenregister

Voorkeuren
Benelux merk

Afschrift uit het merkenregister

Inschrijvingsnummer

0406160

Nummer en dagtekening (dag en uur) van het depot

0302799 / 20-07-1984 , 23.59

Vervaldatum

20-07-2024

Naam en adres van de houder

Chambre de Commerce du Gr.-D. de Luxembourg établissement public
régi par la loi du 4 avril 1924
rue Alcide de Gasperi 7 , B.P. 1503
2981 Luxembourg,
Luxembourg

Chambre des Métiers, établissement public régi par l'arrêté
grand-ducal du 8 octobre 1945
2 Circuit de la Foire Internationale, B.P. 1604
1016 Luxembourg,
Luxembourg

Afbeelding van het beeldmerk

Collectief merk

Classificatie van de beeldelementen, type merk, kleuren, onderscheidende elementen

CFE 24.9.1

Klasse-aanduiding en opgave van de waren en diensten

Cl 1 Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture (à l'exception des fongicides, des herbicides et des produits pour la destruction des animaux nuisibles); résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.
Cl 2 Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants; résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.
Cl 3 Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.
Cl 4 Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies, mèches.
Cl 5 Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.
Cl 6 Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métallique; tuyaux métalliques; coffres-forts; produits métalliques non compris dans d'autres classes; minerais.
Cl 7 Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles; couveuses pour les oeufs.
Cl 8 Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches; rasoirs.
Cl 9 Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs.
Cl 10 Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture.
Cl 11 Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
Cl 12 Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
Cl 13 Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux d'artifice.
Cl 14 Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques.
Cl 15 Instruments de musique.
Cl 16 Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes); caractères d'imprimerie; clichés.
Cl 17 Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes; produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques.
Cl 18 Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie.
Cl 19 Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques.
Cl 20 Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.
Cl 21 Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut et mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.
Cl 22 Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes); matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes.
Cl 23 Fils à usage textile.
Cl 24 Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et de table.
Cl 25 Vêtements, chaussures, chapellerie.
Cl 26 Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles.
Cl 27 Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles.
Cl 28 Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes; cartes à jouer; décorations pour arbres de Noël.
Cl 29 Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; sauces à salade; conserves.
Cl 30 Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade); épices, glace à rafraîchir.
Cl 31 Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classe; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.
Cl 32 Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
Cl 33 Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
Cl 34 Tabac; articles pour fumeurs; allumettes.

Klasse-opsomming (00 = tot en met)

01 00 34

Publicatiedatum van de inschrijving

01-08-1985

Publicatiedatum van de vernieuwing

17-07-2014

Status

Marque enregistrée


Wijziging

Wijzigingen reglement collectieve merken

Wijzigingsnummer

1267119

Beschrijving van de wijziging

Modification règlement de marque collective:

Aantekendatum van de wijziging

07-01-2019

Publicatiedatum van de wijziging

24-01-2019

Status

Modification publiée